 |  | la loi salique |
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Pour en savoir plus sur la loi salique : |
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A l'origine, le terme de loi salique désigne la loi des francs saliens, le peuple de Clovis.
Entre autres choses, la loi des francs prévoit les dispositions d'héritage des propriétés foncières :
- Exclusion des femmes de la succession.
- Partage du domaine foncier à parts égales entre les fils du défunt
La seconde disposition est à l'origine des partages désastreux du royaume sous les premiers mérovingiens.
Plusieurs siècles après, la legislation des francs s'est fondue avec le droit
gallo-romains et d'autres systèmes pour accoucher du système féodal.
Les dispositions qui régissaient la société de Clovis ne sont plus de mise depuis bien longtemps :
- Dans les grands fiefs (et dans les royaumes féodaux comme la Navarre), des femmes exercent
les fonctions politiques héritées de leurs aïeuls à défaut d'homme dans la succession.
Citons en ce début de XIVième siècle la reine Jeanne de Navarre (femme du roi Philippe le bel)
et la comtesse d'Artois Mahaut.
- Il n'est plus question depuis bien longtemps, pour les royaumes comme pour les petits fiefs, de partage entre les héritiers masculins,
mais plutôt de primogéniture, c'est-à-dire de tout transmettre à l'aîné des garçons.
La loi salique serait ainsi resté au nombre des textes oubliés si un problème dynastique ne s'était posé :
Quand le roi Louis X meurt, il ne laisse pas d'héritier mâle.
Sa veuve, la reine Clémence est enceinte, accouche d'un garçon, mais ce dernier meurt au bout de quelques jours.
C'est la première fois depuis Hugues Capet qu'il n'y a pas d'héritier masculin en ligne directe. Selon les usages du temps,
la fille de Louis X (Jeanne) devrait lui succéder. Malheureusement, il y a des doutes
sur la légitimité de cette dernière à cause de l'adultère de sa mère Marguerite de Bourgogne.
Tout ceci excite la convoitise du premier frère de Louis X (Philippe de Poitiers).
Comme il ne peut pas formellement prouver l'illégitimité de sa nièce (il n'y a pas encore d'analyse ADN), il lui faut trouver autre chose. La vieille loi salique va pouvoir reprendre du service.
On va ainsi trancher la règle successorale de la couronne de France sur un cas d'espèce.
Dans l'impossibilité de trancher irréfutablement de la légitimité ou de l'illégitimité de Jeanne,
on va simplifier le problème en déclarant purement et simplement les femmes inaptes à la succession à la couronne de France.
En réalité, il s'agit d'un véritable coup d'état perpétré par Philippe de Poitiers pour devenir roi.
Prudent, il fait enteriner la loi salique par une assemblée de notables.
| 2 fevrier 1317 : La «Loi Salique» est confirmé par une assemblée comme règle successorale de la France. |
Philippe V était sans doute bien loin d'imaginer les conséquences de cette nouvelle législation
montée de toutes pièces pour légitimer sa prise de pouvoir :
A sa mort, il ne laisse que des filles, que la loi salique écarte automatiquement de la succession qui va à son frère cadet Charles IV.
Quand ce dernier meurt en ne laissant lui aussi que des filles, on se retrouve devant un sacré casse-tête :
l'héritier mâle le plus proche est le roi d'Angleterre (fils d'Isabelle, soeur des précédents rois).
Là encore, on va trancher le cas général sur un cas d'espèce.
Comme il faut bien trouver un pretexte pour écarter le roi d'Angleterre, on va trafiquer encore un peu plus la loi salique
en l'aggravant : non seulement elles ne peuvent pas exercer le pouvoir royal, mais elles ne peuvent même pas en transmettre le droit à leurs descendants.
Le successeur est donc Philippe VI de Valois, plus proche parent par descendance exclusivement masculine.
Le bricolage juridique discutable qui a mis ce roi sur le trône le met vite en difficulté : le roi d'Angleterre
tient là un magnifique pretexte de lui faire la guerre sans violer le droit féodal... une guerre qui durera cent ans.
Mise en place dans des circonstances plus que discutables, la loi salique a cependant une belle nouvelle carrière devant elle : elle restera jusqu'à la fin de la monarchie la règle de succession à la couronne de France.
C'est à cause d'elle qu'à l'extinction des Valois il faudra remonter jusqu'à Saint Louis (soit plus de trois siècles en arrière) pour établir le nouvel héritier légitime (Henri IV).
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